Commission Juridique

Le manager face à la preuve

Bonjour,

La prochaine réunion de la commission Juridique LIGERIAA se déroulera le vendredi 5 juillet 2024 de 11h00 à 13h00 (un cocktail déjeunatoire est prévu dans le prolongement), en partenariat avec FIDAL et dans ses locaux de Saint-Herblain. Elle portera sur :

Le manager face à la preuve

 

Que reste-t-il, en 2024, de la citation d’Horace "Les paroles s'envolent, les écrits restent" lorsque l'Assemblée plénière de la Cour de cassation valide le fait qu'une preuve obtenue d'une manière déloyale puisse être acceptée ? Cela doit retenir l’attention des entreprises et des managers sur leurs pratiques professionnelles.

Désormais, les managers doivent être conscients que tout ce qu'ils vont faire ou dire à leurs collaborateurs lors d'un entretien individuel ou collectif, formel ou non, peut potentiellement être retenu contre eux, quel que soit le moyen utilisé pour en avoir la preuve.

 

Programme

Kévin HUET et Séverine LANDAIS, avocats en droit social chez FIDAL, décrypteront cette décision récente de la Cour de cassation, ses impacts potentiels pour les entreprises, les moyens de prévention... et répondront à vos questions.

 

Ils aborderont au cours de leur intervention la thématique de la loyauté de la preuve sous deux "angles" :

  1. Comment l’employeur peut, au cours de la relation de travail, se prévaloir d’informations obtenues via
  • les réseaux sociaux,
  • un dispositif de vidéosurveillance,
  • un dispositif de géolocalisation,
  • des enregistrements,
  • une messagerie professionnelle...

 

  1. Dans une logique inverse, une sensibilisation des managers sur les précautions à prendre pour éviter que les salariés ne se prévalent, devant le Conseil de Prud’hommes, d’éléments obtenus au cours de la relation de travail.

 

Informations pratiques
  • Horaires : 11h00 - 13h00
  • Lieu : FIDAL, 6, impasse Serge Reggiani (44800 Saint-Herblain)

Retour

Agenda

  Juin 2024 Juillet 2024 >
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
 
 
 
 
 
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30