Commission Juridique

Risque pénal

[Public : adhérents LIGERIAA]

La prochaine réunion de la commission Juridique LIGERIAA se déroulera le jeudi 24 septembre de 16h à 18h à Saint-Herblain sur le thème : "En entreprise, le risque pénal est [presque] partout. Anticipez-le !".

Au programme :

Dans vos relations avec les consommateurs (sécurité sanitaire, étiquetage, pratiques commerciales,...), vos salariés (accidents du travail, règlementation du travail…), vos rapports à l’environnement (ICPE, pollutions…) ou avec l’administration (DGCCRF, Inspection du Travail, ...), il peut y avoir des risques pénaux.

- Mais qui est pénalement responsable ? Le dirigeant, personne physique ? La société, personne morale ? Quelle est la portée des délégations de pouvoirs ?

- Comment se déroule une procédure pénale ? Qui peut saisir le Procureur ? Quels sont les bons réflexes à adopter à chaque phase de la procédure ?

- Comment faire valoir les droits de son entreprise victime d’une infraction pénale ?

- Echanges, discussion

Intervenants :

Camille Bugnicourt et Christophe Boog, FIDAL

 

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