Mars 2023 - Amortisseur Electricité, tout savoir à ce sujet
Amortisseur Electricité
Les textes validant les dispositifs d'aides supplémentaires à savoir Amortisseur Electricité (pour les TPE et PME), tarif limité pour les TPE et bouclier tarifaire (pour les TPE qui ne sont pas au TRV), ont été publiés le 4 février. Les modalités d'obtention de ces aides restent les mêmes. Il faut remplir le formulaire d'attestation et le renvoyer à son fournisseur au plus vite.
Une part importante de l’enveloppe consacrée par l’Etat à l’Amortisseur Electricité est encore disponible. Si vous êtes concerné, ne tardez pas, si ce n’est déjà fait, à remplir votre formulaire et à le renvoyer à votre fournisseur pour bénéficier d’un allègement automatique de votre facture.
A qui s’adresse cet Amortisseur Electricité ?
Cet Amortisseur Electricité s’adresse aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire (puissance électrique du compteur au-delà de 36 kVA) et aux PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€).
Comment fonctionne-t-il ?
L’Etat prend en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie (part variable) du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).
Cette aide est plafonnée : l’aide perçue au titre de l’Amortisseur Electricité ne peut excéder 2 millions d’€ au titre de l’année 2023 pour tous les consommateurs, et en prix unitaire, sur les 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le montant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh), d’aide plafond.
Pour les PME énergo-intensives, cette aide est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d'électricité.
Comment obtenir cet Amortisseur Electricité ?
Les bénéficiaires doivent signaler directement leur éligibilité à leur fournisseur d’électricité en remplissant et renvoyant l'attestation (précisée en annexe du décret du 1er janvier, en pièce jointe), au plus tard le 31 mars 2023. Seule cette attestation remplie et signée permet au fournisseur de déclencher la prise en charge.
Le Ministère de la Transition énergétique recommande aux bénéficiaires de remplir le formulaire et de le communiquer à son fournisseur au plus vite. Il encourage également les bénéficiaires à prendre attache avec leur fournisseur afin d’engager les démarches.
Certains fournisseurs proposent des formulaires à remplir en ligne (modalités, en pièce jointe).
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, une FAQ sur le sujet, et en suivant ce lien, un simulateur pour les entreprises pour calculer le montant de l’aide qu’elles peuvent obtenir dans le cadre de cet amortisseur électricité.
Les documents annexes :